Intervention de Dominique Braye

Mon cher collègue, un long débat a déjà eu lieu, lors de l'examen du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, pour déterminer les délégataires des aides à la pierre. Il en est ressorti que ce devait être soit les départements, soit les EPCI, avec une priorité donnée aux EPCI, de façon à coller le plus possible au territoire et au bassin d'habitat.

Alors, de grâce, ne rouvrons pas ce débat, d'autant que la région d'Île-de-France est peut-être la moins bien placée pour ce faire !

D'ailleurs, notre collègue Thierry Repentin l'a lui-même souligné lors de l'examen de l'article 55 de la loi SRU : il a dit que l'on s'arrêtait à certaines communes, alors que d'autres, qui font partie d'un EPCI, donc du bassin d'habitat, n'étaient pas concernées. L'agglomération parisienne, qui compte plus de neuf millions d'habitants, n'est sûrement pas le territoire le plus pertinent pour régler les problèmes du logement au plus près des populations : les difficultés rencontrées dans la commune de Philippe Dallier sont différentes de celles d'autres communes, notamment de Paris !

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.