Intervention de Dominique Braye

Je voudrais répondre à mon collègue Daniel Raoul en lui faisant part d'une expérience que je connais bien, pour l'avoir réalisée moi-même.

Une délégation du contingent préfectoral a été donnée au syndicat mixte dont fait partie mon EPCI. Nous avons créé une commission de médiation pour analyser le plus précisément possible les problèmes des familles en question.

J'ai d'ailleurs invité dans la communauté d'agglomération de Mantes-la-Jolie, pendant la commission de médiation, tous les acteurs du logement social, dont le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et l'Union sociale de l'habitat. Ils ont été totalement bluffés et ont reconnu que ce modèle devait être étendu à l'échelon national.

La délégation du contingent préfectoral nécessite la signature d'une convention et l'engagement des collectivités de l'EPCI. En outre, le préfet contrôle tous les ans la manière dont le contingent préfectoral a été mobilisé.

Dans ma communauté d'agglomération, alors que le préfet n'arrivait à mobiliser que 48 % de son contingent, nous avons pu atteindre la première année 78 % - soit 30 % de plus -, ce qui est énorme.

En effet, le préfet rencontre de nombreuses difficultés pour mobiliser, de loin, le contingent préfectoral. Les élus, quant à eux, s'emploient à prendre en charge les célèbres familles « C2B », qui cumulent les difficultés économiques et les problèmes sociaux, et dont, en général, personne ne veut.

Nous savons bien que nous ne pouvons pas installer n'importe où ces familles, qui connaissent des difficultés parfois très lourdes. Il nous faut alors nous livrer à un véritable travail de dentellière, pour déterminer où les installer exactement, afin, par exemple, de ne pas déséquilibrer une cage d'escalier au sein de laquelle une certaine stabilité avait pu être trouvée. C'est ainsi, je crois, qu'il faut procéder. L'observatoire du logement social permet de savoir, cage d'escalier par cage d'escalier, de quelle manière s'y prendre.

En la matière, nous devons faire confiance aux élus, pour qu'ils mettent en place les outils nécessaires et qu'ils s'investissent dans la tâche qui est la leur. Je suis persuadé qu'ils y parviendront.