Intervention de Dominique Braye

J'ai énormément de respect pour l'AMF, pour son président, pour tous ceux qui réfléchissent à ces questions, comme j'en ai aussi pour les membres de la commission des lois.

Il me semble néanmoins qu'il leur est arrivé, en d'autres temps, de ne pas peser toutes les subtilités des propositions soumises à la Haute Assemblée. Je vous rappellerai les célèbres débats que nous avons eus ici, et auxquels d'ailleurs j'ai pris part : notre collègue Daniel Hoeffel défendait ainsi le principe de la délégation du pouvoir de police au président de l'EPCI, avec l'accord ou à la demande du maire de la commune en question - mais jamais sans cet accord ou cette demande.

Étant président d'un EPCI, j'ai des équipements communautaires - un stade nautique, une patinoire, ... -, mais c'est le maire qui est responsable du pouvoir de police à cet égard, avec les risques de condamnation qu'il encourt si tout n'est pas réalisé sur les équipements en question. Contrairement à ce que souhaitait l'immense majorité des maires que je côtoie, l'AMF a défendu qu'il ne fallait pas faire disparaître les principes, les symboles. Pour ma part, je trouve qu'il est encore plus important de résoudre les problèmes concrets que rencontrent les maires sur le terrain.

C'est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement.