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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 9, amendements 135 134
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis :Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai également l'amendement n° 135, l'amendement n° 134 étant un amendement de coordination avec celui-ci.
L'amendement n° 135 vise à ce que le comité responsable du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées soit consulté non pas sur le principe, mais sur le contenu de l'accord collectif intercommunal. L'amendement n° 134 tend ensuite à opérer une coordination.
