Intervention de Dominique Braye

Conformément aux préconisations du groupe de travail « foncier et logement », le présent amendement tend à prévoir la création, par l'accord collectif intercommunal, d'une commission de coordination chargée d'examiner les dossiers de tous les demandeurs de logement social visés par l'accord.

Cette commission sera composée de tous les acteurs de l'accompagnement social. Il ne suffit pas en effet de donner un logement aux publics en difficulté, un accompagnement social concomitant est également nécessaire.

Cette commission étudiera tous les dossiers des demandeurs et donnera des avis aux commissions d'attribution. Elle ne substituera donc pas à ces dernières.

Je puis vous dire, pour l'avoir constaté depuis maintenant deux ans, que la commission d'attribution, dont de nombreux membres siègent également à la commission de coordination, tient toujours compte des observations de cette dernière. De plus, la commission de coordination a la possibilité de mener des enquêtes préalables sur toutes les familles « C2A » ou « C2B » pour qui elle propose l'attribution d'un logement social. Ces enquêtes facilitent ensuite l'accompagnement social des familles.

Tel est l'objet de cet amendement.