Intervention de Dominique Braye

Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 9

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Monsieur Desessard, il ne vous a sûrement pas échappé que le projet de loi visait à simplifier l'ensemble des procédures souvent très complexes d'attribution des logements sociaux aux personnes les plus défavorisées.

C'est pour cette raison que l'on a supprimé les conférences et les chartes intercommunales, qui ont été remplacées par les accords collectifs.

En outre, je rappelle que, sur proposition de notre commission, a été adopté un amendement tendant à la création d'une commission de coordination, qui me semble être le meilleur outil pour procéder à la déclinaison du logement des personnes défavorisées.

Je demande donc au Sénat de ne pas ajouter un comité supplémentaire, car, sinon, on ne s'en sortira plus !

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Desessard ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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