Intervention de Dominique Braye

Je constate que M. Raoul a de la constance dans ses idées puisqu'il avait déjà déposé cet amendement lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, et nous l'avions, à l'époque, repoussé.

Je vous renvoie donc, monsieur Raoul, aux longues discussions que nous avions eues à ce moment-là puisque nous n'avons évidemment pas changé d'avis sur le sujet.

La commission émet un avis défavorable.