Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 67

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur pour avis :

Je voudrais faire remarquer à M. le ministre et à M. le rapporteur que notre amendement est proche de la philosophie ayant inspiré la rédaction initiale du texte, mais qu'il vise à donner un pouvoir supplémentaire à la commission de médiation.

Il tend à mieux associer les élus aux décisions qui pourraient ensuite être prises par le préfet. Il présente, en outre, un autre avantage, celui de fixer un délai pour l'attribution d'un logement d'urgence.

Cela étant, j'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et je reconnais que, grâce à l'adoption de l'amendement n° 67 de la commission des affaires économiques, les chômeurs de longue durée mal logés ayant retrouvé une activité seront dorénavant considérés comme un public prioritaire.

Dans ces conditions, je vais évidemment me ranger à l'avis de M. le rapporteur. Lors de la deuxième lecture, nous devrons néanmoins encore nous pencher, à mon sens, sur la question du « coupe-file », c'est-à-dire que, en cas de véritable urgence, un délai doit pouvoir être fixé, qui ne soit pas forcément le même que celui qui est considéré comme anormalement long s'agissant des commissions d'attribution.

J'espère donc que, à l'occasion de la deuxième lecture, nous pourrons régler ce problème, qui me semble d'une importance majeure et qui n'est pas tout à fait réglé par l'amendement de la commission des affaires économiques.

Cette remarque étant faite, je retire bien entendu mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion