Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 9
Dominique Braye, rapporteur :Madame Payet, la rédaction initiale du paragraphe VII posait effectivement un certain nombre de problèmes. Mais nous sommes parvenus à un compromis avec le Gouvernement, et la commission vous demande donc, dans un souci de cohérence, de bien vouloir retirer votre amendement.
