Intervention de Anne-Marie Payet

Cet amendement consacre le rôle du conseil général et sa place indiscutable dans le paysage du logement social.

Les informations données par le préfet à l'assemblée départementale sur les attributions de logements locatifs sociaux dans l'année écoulée sont un effet, dans l'esprit de la décentralisation, un gage de l'activité des conseils généraux en faveur des plus démunis.

L'attribution d'un logement social est la condition première de la lutte contre la précarité. Les conditions d'une information transparente entre l'assemblée départementale et le préfet permettent une meilleure approche des problèmes des personnes en difficulté et une meilleure définition des réponses générales à donner.

Une nouvelle procédure est mise en place : commission départementale de médiation, mise en demeure par le préfet auprès des organismes d'HLM. Il est indispensable de connaître, dans la clarté et la transparence, le rôle de chacun et les effets de ces nouvelles dispositions. Le rapport annuel du préfet devant le conseil général en sera le garant.

C'est le sens de cet amendement que je vous demande, mes chers collègues, d'adopter.