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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Article additionnel avant l'article 11
Dominique Braye, rapporteur :Plus sérieusement, il ne me paraît pas souhaitable, dans l'univers concurrentiel actuel, d'accroître les charges des entreprises en augmentant la contribution de 1 % pour le logement.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
