Intervention de Dominique Braye

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Article 11, amendement 261

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

En ce qui concerne l'amendement n° 261, j'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre. Nous avons là un texte très favorable aux personnes les plus en difficulté qui vise à leur assurer la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau pendant l'hiver, et vous nous en proposez la suppression.

Nous avons longuement discuté de la réforme du fonds de solidarité pour le logement lors de l'examen de la loi relative aux responsabilités locales. Je crois qu'il n'y a pas lieu, alors que l'on vient de voter la loi, de recommencer le débat, et j'avoue, encore une fois, que je suis surpris que vous proposiez la suppression d'un article visant à permettre aux personnes les plus défavorisées de continuer à bénéficier d'un service.

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