Intervention de Dominique Braye

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Article 11

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Je suis d'accord avec M. Coquelle pour dire que l'APA pèse lourd dans les finances des départements : l'État a pris des décisions importantes et il en a fait supporter le coût aux autres sans savoir quelles en seraient les répercussions

Je remercie donc M. Coquelle de reconnaître aujourd'hui qu'il a été grave de transférer de manière autoritaire, sans concertation, des dépenses sur les départements, comme ce fut le cas avec l'APA. Maintenant, il faut en assumer les conséquences !

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