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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Divisions additionnelles après l'article 11, amendement 84
Dominique Braye, rapporteur :Il s'agit de deux amendements rédactionnels.
L'amendement n° 84 rectifié vise à insérer dans le projet de loi un titre III portant diverses dispositions relatives au logement et à la cohésion sociale.
Quant à l'amendement n° 85, il tend à insérer un chapitre I intitulé « dispositions relatives à la construction ».
