Intervention de Dominique Braye

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Mais j'avoue que j'aurais de la peine si vous aviez raison... Alors je ne sais pas !

Toutefois, le fait de donner aux préfets le pouvoir de délivrer aussi les autorisations est un gage de garantie du droit au logement. Vous répétez depuis le début de la discussion que si on donne trop de pouvoirs aux maires les 36 000 communes vont être transformées en 36 000 républiques, car ils vont faire ce qu'ils veulent sur leur territoire. L'État doit être le garant de la cohésion nationale.

Par conséquent, même si, personnellement, j'aurais tendance à émettre un avis favorable, en raison des mises en garde émanant de nos collègues socialistes, je préfère demander l'avis du Gouvernement sur ce problème-là.

Vous êtes en contradiction totale avec ce que vous dites depuis le début du débat !

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