Intervention de Dominique Braye

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11, amendement 91

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Je remercie M. le ministre de l'annonce qu'il vient de faire. En avançant au 1er janvier 2006 la date d'entrée en vigueur du nouvel indice de référence des loyers, il va au-delà du désir de la commission. Au nom de l'ensemble des locataires du secteur privé, je l'en remercie.

S'agissant de l'amendement n° 91, mon objectif était d'appeler l'attention du Gouvernement sur ce problème, en étant tout à fait conscient que l'expertise n'avait pas été faite. De mon côté, je reconnais ne pas avoir rencontré toutes les personnes qui étaient concernées par le problème. Aussi, je retire cet amendement, madame la présidente.

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