Intervention de Dominique Braye

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Madame Létard, actuellement, il ne peut pas y avoir de modification des charges récupérables, même si cela peut entraîner des diminutions de charges.

Je citerai un exemple : j'ai été saisi par un certain nombre de bailleurs sociaux du centre de la France qui veulent remplacer une chaudière à fioul, compte tenu de l'augmentation des prix, par une chaudière à bois, ce qui, de surcroît, va dans le sens du développement durable. Comme l'investissement ne peut pas être inscrit dans les charges récupérables, ces bailleurs proposent à leurs locataires de maintenir les charges à l'identique afin de pouvoir les diminuer après la période d'amortissement de l'investissement.

Il est tout de même incroyable de ne pas permettre à des bailleurs sociaux de mettre en place des systèmes qui vont dans le sens du développement durable et qui tendent à une diminution des charges des locataires ! Mais je comprends bien qu'il faille procéder à une expertise.

Les locataires ne sont pas friands des augmentations de charges. Donc, a priori, ils ne souhaiteront pas signer un accord de ce type. Actuellement, on empêche la mise en place d'accords qui iraient dans le sens du développement durable et qui permettraient la diminution des charges. C'est un véritable problème !

Je vais dans le même sens que Mme le rapporteur pour avis : chaque fois que l'on peut diminuer les charges des locataires, il est souhaitable de le faire. Or, dans le cas présent, on ne le peut pas !