Intervention de Dominique Braye

Monsieur le ministre, la commission est bien consciente que cet accord est nécessaire au financement du plan de cohésion sociale. Comme vous nous l'avez expliqué de nombreuses fois, il a fallu un certain nombre de partenaires et de tuyaux pour apporter tous les financements nécessaires à la réalisation de l'ambition de ce plan de cohésion sociale.

Il n'en reste pas moins, vous le savez, que l'Union sociale pour l'habitat, l'USH, s'est émue fortement de cette disposition, car elle s'est vu retirer une possibilité de financement. Des accords ont été passés avec elle, la discussion a repris et, si elle n'est pas totalement satisfaite, elle comprend bien l'obligation du Gouvernement d'agir de la sorte.

C'est pourquoi la commission émettra un avis favorable, parce qu'elle est très attachée à la réalisation du plan de cohésion sociale, qui est un défi majeur pour notre pays compte tenu de la situation dans laquelle il se trouve.