Intervention de Dominique Braye

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Division additionnelle après l'article 11

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Aussi bizarre que cela puisse paraître, ma chère collègue, la commission émettra un avis défavorable. Je crains en effet que nous ne soyons en mesure d'accepter vos propositions. Je ne peux donc accepter cet amendement tendant à insérer une division additionnelle alors que nous nous prononcerons contre les amendements que vous allez nous présenter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion