Intervention de Dominique Braye

Notre collègue pose la question des maisons de retraite : une communauté de communes ne peut en assurer la gestion, celle-ci relevant d'un CCAS. En l'absence de CCAS communautaire, la communauté de communes ne peut pas elle-même assurer la gestion de ce type d'équipement.

Je réitère ma demande de retrait de cet amendement et m'engage à procéder, avant la deuxième lecture, à une expertise de cette question avec notre collègue M. Dubois.