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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis :J'apporterai simplement une précision.
L'amendement présenté par Mme Payet est peut-être satisfait puisque les statuts des communautés de communes prévoient précisément la gestion de ce type d'établissement.
Je ne suis pas certain que l'on doive obligatoirement avoir un CCAS pour gérer un tel établissement, dès lors que la communauté de communes a spécifiquement inscrit dans ses statuts la possibilité de gérer ce type d'établissement.
La même question se pose pour d'autres compétences, notamment en matière d'équipements sportifs : ce n'est pas parce qu'une communauté de communes gère un centre intercommunal qu'elle dispose de l'entière compétence en matière d'équipements sportifs.
Il me semble donc que cette question mérite une expertise plus approfondie. C'est pourquoi, dans l'immédiat, il me semble souhaitable que Mme Payet retire cet amendement.
