Intervention de Dominique Braye

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Je remercie Thierry Repentin d'avoir abordé ce problème à l'occasion du présent projet de loi, alors qu'il était manifestement conscient que son amendement trouverait mieux sa place dans le projet de loi de finances. La preuve en est d'ailleurs qu'il a déposé un amendement analogue sur le projet de loi de finances pour 2006. Cette question pourra ainsi être examinée par des gens compétents sur les problèmes liés à l'annexe H et aux questions européennes, des gens dont c'est le métier !

Je demande donc à M. Repentin de bien vouloir retirer son amendement.

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