Intervention de Dominique Braye

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Je comprends tout à fait les arguments de Mme Payet.

Cet amendement est la traduction de l'une des conclusions de la mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Cette mission a réalisé un travail formidable, dans lequel M. Jean-Marie Vanlerenberghe a pris une part très importante. Je comprends que notre collègue essaie par tous les moyens de faire passer ses idées.

Cependant, la commission des affaires économiques a estimé que cet amendement n'avait pas vraiment sa place dans le présent texte, dont l'objectif est de favoriser la construction de logements.

Par ailleurs, la commission a également estimé que les objectifs que vous cherchez à atteindre relèvent plutôt d'une logique financière. En effet, il ne suffit pas d'obliger l'Institut de veille sanitaire, l'InVS, à créer une telle base de données, il faut en plus lui donner les moyens financiers et humains de le faire.

En conséquence, je vous demande, madame Payet, de retirer cet amendement, afin que je ne sois pas contraint d'émettre un avis défavorable.

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