Intervention de Dominique Braye

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Monsieur Desessard, ce que je vous reproche, c'est de vouloir tout systématiser, tout rendre obligatoire.

Les pouvoirs des maires en matière de logements vacants sont extrêmement limités, vous le savez.

Nous avons déjà donné aux maires qui considèrent que c'est un plus la possibilité de se procurer la liste des logements vacants dans leur commune. Mais l'écologiste, ou l'environnementaliste, que vous êtes - je vous laisse le soin de vous définir - ne peut que se réjouir que ne soit pas systématiquement envoyé aux maires un surcroît de papier ! Je vous rappelle qu'il y a en France plus de 32 000 communes qui comptent moins de 1 000 habitants. La quasi-totalité des maires de ces petites et très petites communes estiment qu'ils reçoivent beaucoup trop d'informations ; ils n'ont d'ailleurs pas la capacité de prendre connaissance de toutes les informations dont ils sont destinataires.

Alors, s'ils ont besoin d'informations, il faut qu'ils puissent les obtenir, mais, de grâce, évitons de tout systématiser !

Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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