Intervention de Dominique Braye

Nous avons tous déclaré, lors de la discussion générale, que ne pas pouvoir loger la totalité de ses citoyens était une situation anormale pour un pays. J'ai moi-même dit que ce n'était pas digne de la France et qu'il fallait rapidement prendre les mesures nécessaires.

C'est d'ailleurs ce qui explique la mise en place du plan de cohésion sociale et les efforts considérables accomplis par le Gouvernement et qui sont sans précédent.

Le problème n'est pas de rendre le droit au logement opposable. L'important est de le rendre effectif. Vos menaces de judiciarisation, monsieur Desessard, ne sont d'aucune efficacité. Que tout le monde ait droit à un logement doit être notre seule préoccupation.

Par ailleurs, l'échéancier que vous nous proposez est manifestement irréaliste. Le plan de cohésion sociale doit s'achever le 31 décembre 2009. Or, au 1er janvier 2009, de toute évidence, malgré l'effort considérable et sans précédent réalisé par ce gouvernement, nous savons, compte tenu en outre des évolutions de la société, que nous ne disposerons pas d'un nombre suffisant de logements pour la totalité de nos concitoyens

En tant que citoyen, mais aussi en tant que parlementaire, vous devez prendre en compte la réalité. Quand vous nous proposez des objectifs que vous savez être irréalisables, j'estime avoir le droit de vous ranger dans la catégorie des « y a qu'à, faut qu'on ».

En revanche, il me semble légitime que des associations telles que la Fondation Abbé-Pierre ou le Secours catholique jouent le rôle d'aiguillons, pour inciter tous ceux qui sont amenés à prendre des décisions à agir le plus vite possible en vue d'atteindre les résultats qu'ils estiment souhaitables, voire indispensables.

Je fais miens les objectifs de ces associations, mais, à la place qui est la nôtre, nous devons tenir compte des réalités, des contraintes et des obstacles qui peuvent se rencontrer. Dans cette perspective, je vous le dis, c'est bien pour la mise en oeuvre d'un droit au logement effectif que nous avons travaillé depuis le début de la semaine, que je me donne beaucoup de mal ici au Sénat, vous le savez, et que je suis prêt à m'en donner encore beaucoup.

Telle est aussi ma motivation dans mon travail à l'échelon de la communauté d'agglomération que je préside. On nous a proposé de réaliser une opération d'intérêt national, qui débouchera sur la construction d'un très grand nombre de logements. À l'heure actuelle, nous faisons le tour de la population pour lui faire accepter cet effort de construction extrêmement important.

Nous faisons donc le maximum, ...