Intervention de Pierre Jarlier

Cet amendement du Gouvernement est de même inspiration que les amendements que nous avons déjà adoptés sur ce sujet, et qui sont très importants puisqu'ils concernent la compensation intégrale des exonérations de taxe sur le foncier bâti au profit des logements sociaux.

Il permet une incitation forte dans le temps, en limitant le dispositif à la durée du plan de cohésion sociale, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2009.

Par ailleurs, il me semble que « flécher » le dispositif sur les logements PLAI et PLUS, c'est-à-dire concentrer les efforts de l'État sur les logements les plus sociaux, constitue une incitation forte pour les communes à s'engager dans ce sens.

Je veux rappeler que, pendant nos discussions, beaucoup de parlementaires, et sur toutes les travées, ont demandé que ces efforts soient concentrés précisément sur les logements les plus sociaux, ce qui a fait l'objet de larges débats.