Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Article 4 quater

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur pour avis :

Je rappelle également que, grâce à cet effort considérable de l'État, la durée de l'exonération sera non pas de quinze ans, mais bien de vingt-cinq ans, puisque, en vertu du dispositif proposé, l'exonération prendra effet à compter de l'année zéro, et non pas seulement, comme nous l'avions d'ores et déjà voté, de la quinzième à la vingt-cinquième année.

C'est la raison pour laquelle je soutiens cet amendement.

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