Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 7 février 2007 à 15h30
Interdiction de la peine de mort — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (n°s 192, 195).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
