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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 7 février 2007 à 15h30
Modification du titre ix de la constitution — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Pascal Clément, garde des sceaux :
Elle permettra donc aux Français de se prononcer, en conscience, sur les vrais enjeux de la campagne présidentielle.
Enfin, ce projet de loi constitutionnelle est l'occasion de montrer que, au-delà de nos clivages, nous partageons un même respect pour la fonction présidentielle et la règle du jeu démocratique.
Pour toutes ces raisons, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite à adopter ce projet de loi constitutionnelle.
