Intervention de Philippe Richert

Mes chers collègues, compte tenu de l'heure et de la durée prévisionnelle du texte dont nous sommes en train de discuter, il paraît difficile de reprendre ce soir l'examen du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. Mieux vaudrait donc, pour une bonne organisation de nos travaux, prévoir dès à présent que la suite de ce projet de loi sera examinée demain matin, après le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.

Quel est l'avis de la commission des lois sur ce point ?