Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Robert Badinter
Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Modification du titre ix de la constitution — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle
Robert Badinter :Je n'ai pas dit cela ! J'ai évoqué la nécessité de redéfinir la haute trahison et de corriger la procédure de la Haute Cour.
