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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Modification du titre ix de la constitution — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle
Pascal Clément, garde des sceaux :
Vous savez mieux que moi qu'aucun professeur de droit - j'en ai reçu de nombreux - n'est parvenu à dire précisément ce qu'est la haute trahison. Tous reconnaissent qu'elle est indéfinissable ; c'est d'ailleurs pourquoi on a fini par se débarrasser de cette notion. Évidemment, on peut toujours se référer à 1875, mais cela n'éteint nullement la discussion.
