Intervention de Hugues Portelli

Monsieur Badinter, à titre personnel, je suis contre l'existence de membres à vie du Conseil constitutionnel. Si j'avais été député ou sénateur à l'époque où la proposition de loi constitutionnelle déposée sous le gouvernement de Michel Rocard a été débattue, je l'aurais sûrement votée.

Cela dit, votre proposition constitue un cavalier constitutionnel.

Par ailleurs, je ne partage pas votre analyse concernant la notion de membre de droit à vie. S'il existe des membres de droit à vie, c'est parce que les autres membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour neuf ans. Le fait que leur procédure d'introduction dans l'institution et que la durée pendant laquelle ils y siègent soient différentes ne signifie pas que l'ensemble des membres du Conseil constitutionnel ne sont pas soumis aux mêmes obligations, comme le précise d'ailleurs la décision de 1984 du Conseil constitutionnel.