Intervention de Pierre Fauchon

Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Modification du titre ix de la constitution — Article unique

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

J'ai également entendu un autre argument curieux.

Selon certains, l'impossibilité d'intenter une action en responsabilité civile contre le président de la République le préserverait de tout risque de harcèlement par la presse. Mais depuis quand la presse a-t-elle besoin qu'une affaire fasse l'objet d'une procédure judiciaire pour en parler ?

D'ailleurs, et j'insiste sur ce point, lorsqu'une affaire sera importante, par exemple dans le cas d'un accident ou d'un conflit familial, l'impossibilité d'intenter une action en responsabilité civile contre le président de la République aura vraisemblablement pour effet d'inciter la presse à en parler davantage. Cela risque donc de faire beaucoup plus de bruit qu'une procédure civile. Vous le voyez, votre argument se retourne contre vous.

Enfin, certains ont osé affirmer, et cela m'a beaucoup surpris, qu'il n'y avait que peu de différences entre le civil et le pénal.

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