Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Modification du titre ix de la constitution — Article unique, amendement 2

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Si j'ai bien compris, monsieur le président, pour que l'amendement n° 2 rectifié ne devienne pas sans objet, j'aurais dû voter un amendement allant plus loin, prévoyant ainsi la possibilité d'interdire à un ancien Président de devenir juge constitutionnel dans des hypothèses que je n'envisageais même pas. C'est une manière assez curieuse d'envisager les choses !

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