Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Modification du titre ix de la constitution — Article unique

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

L'argumentation de M. Frimat me semble parfaitement réversible.

M. le rapporteur a en effet très bien expliqué pourquoi la procédure de destitution n'avait rien à voir avec une procédure d'engagement de la responsabilité.

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