Intervention de Hugues Portelli

En revanche, si on réserve cette procédure à la seule Assemblée nationale, on fait tout pour créer une procédure nouvelle de responsabilité politique du Président devant l'Assemblée, ce qui est totalement contraire à l'esprit des institutions.

Le fait que le Sénat participe à cette procédure constitue précisément une garantie puisque lui-même ne peut justement pas engager la responsabilité politique

En outre - j'ai déjà évoqué l'idée tout à l'heure - dans la Constitution, il n'existe actuellement qu'une seule procédure dans laquelle le peuple souverain, qui élit le Président de la République, peut être remplacé par le Sénat et l'Assemblée réunis en Congrès : c'est la révision de la Constitution. Désormais, il y aura un deuxième cas. Ainsi, quand le peuple souverain ne se prononce pas, il est remplacé non pas par l'Assemblée nationale, mais par le Congrès.