Intervention de Bernard Frimat

Vous nous avez expliqué que les pouvoirs des deux assemblées étaient égaux quand il s'agissait d'une procédure judiciaire devant la Haute Cour de justice. Mais alors il n'était pas question d'une mise en cause politique, il s'agissait d'une affaire judiciaire, ce qui est totalement différent.

Je pense que l'argument développé avec beaucoup de talent par M. Portelli n'est pas fondé. Tout au moins, mon cher collègue, nos interprétations sont différentes.

La responsabilité politique ne se divise pas. Notre amendement porte sur la mise en jeu de cette responsabilité. Nous ne mettons pas en cause votre conception du Congrès. En revanche, ce que nous contestons, c'est la mise en jeu de la responsabilité politique. En effet, si une telle mise en jeu s'effectue à l'initiative de l'Assemblée nationale, le Président de la République dispose d'un instrument de contre-attaque, ce qui n'est pas le cas s'agissant du Sénat. Nous faisons donc bien la différence.

Votre argumentation n'a que l'apparence de la logique. Elle est intéressante, mais elle ne porte pas sur le contenu de notre amendement.