Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

J'ai bien conscience du fait que cet amendement constitue à l'évidence un « cavalier constitutionnel ».

Cela dit, l'ordre du jour du Congrès du Parlement qui se tiendra dans les jours à venir, probablement le 19 février, comporte des thèmes aussi divers que le collège électoral de la Nouvelle Calédonie, l'abolition de la peine de mort ou une modification du régime de responsabilité du chef de l'État. C'est dire si cette révision englobe des sujets divers qu'il importe de traiter avant la fin du mandat du Président de la République.

Pourquoi donc ne pas intégrer à cet ensemble l'abrogation d'un alinéa constitutionnel qui, selon le voeu du peuple français, n'a plus lieu d'être ?

Rappelez-vous, le 28 février 2005, le Parlement s'est réuni à Versailles. Par une écrasante majorité de 92 %, les députés et les sénateurs ont alors validé le traité constitutionnel européen en inscrivant dans la Constitution l'alinéa précisant que la République « peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe. »

Les membres de mon groupe ainsi que les députés communistes de l'Assemblée nationale ont alors dénoncé un déni de démocratie à l'égard de nos concitoyens qui devaient se prononcer par référendum quelques semaines plus tard.

Or le peuple a voté « non » à ce référendum à une large majorité, en dépit d'une campagne à sens unique en faveur du « oui ».

L'humilité devrait donc être aujourd'hui de mise, ainsi que la rigueur politique.

Ne serait-ce pas la moindre des choses que les parlementaires, qui ont été désavoués lors du référendum, révisent la Constitution pour tenir compte du verdict populaire ?

La démocratie l'exige de même qu'une certaine conception de la politique. Que peut en effet signifier l'exercice du droit de vote si ni les parlementaires ni le Président de la République ne tiennent compte d'un choix aussi important que celui qui a été exprimé alors ?

Une immense majorité de nos compatriotes ignore que le texte fondateur de notre régime politique, la Constitution, est aujourd'hui en contradiction explicite avec leur vote. Refuser la modification que je propose témoignerait d'une volonté implicite de revenir demain sur le choix fait par le peuple.

Chacun sait qu'existe, à droite, mais aussi, malheureusement, à gauche, la volonté de relancer le projet de traité. Un passage en force au lendemain de l'élection présidentielle par le biais d'un Congrès, et non plus par référendum, entre dans les plans de certains.

C'est pour cela que la modification de l'article 88-1 n'a pas eu lieu. Certains se disent en effet qu'il pourra toujours servir !

L'actualité européenne de ces derniers mois m'incite en outre vivement à vous demander de corriger cet article 88-1.