Intervention de Robert Badinter

Pour moi, les choses sont claires depuis le début : dès juillet 2003, j'ai dénoncé ce que je considère être les défauts structurels de ce projet. À mes yeux, le moindre d'entre eux n'est pas que ce texte ouvre à une partie de la représentation nationale une possibilité dont l'autre ne bénéficiera jamais, sauf si l'on se décide à réformer le mode d'élection des sénateurs.

Les débats ayant abouti à ce que le texte demeure tel qu'il était issu des travaux de l'Assemblée nationale, je n'ai aucune raison de changer d'opinion : je voterai contre ce projet de loi.