Intervention de Michel Mercier

Je déplore que le Gouvernement et la majorité qui approuvera ce texte ne s'en soient pas tenus au simple statut pénal du Chef de l'État, ce qui nous aurait permis à tous de voter ce projet de loi. Pour des raisons que Pierre Fauchon et d'autres orateurs ont excellemment expliquées, il n'en ira pas ainsi. Je regrette que nous n'ayons pu convaincre le Sénat.