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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Article additionnel avant le titre ier avant l'article 1er, amendement 823
Roland du Luart, président :L'amendement n° 823, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Avant le titre Ier (avant l'article 1er), ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les résultats du recensement de la population résidant sur le territoire national font apparaître l'appartenance des individus recensés à un phénotype. Ces informations sont recueillies de manière déclarative, anonyme et volontaire, sur la base d'une typologie proposée.
Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent article.
La parole est à M. Nicolas About.
