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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 246
Roland du Luart, président :Je mets aux voix l'amendement n° 246.
L'amendement n° 594 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est ainsi rédigé :
« - Les quatre premiers alinéas de l'article L. 212-8 du code de l'éducation sont applicables pour le calcul des contributions des communes aux dépenses obligatoires concernant les classes des écoles privées sous contrat d'association. »
La parole est à M. Roland Muzeau.
