Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 833
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 137 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 833, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue française. »
La parole est à M. Nicolas About.
