Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 833

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Mes chers collègues, pour l'heure, il vous faut vous prononcer.

Je mets aux voix l'amendement n° 833.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion