Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er

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