Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 1er précédemment réservés, amendement 130

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 130.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion