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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 1er précédemment réservés, amendement 131
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 138 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 131, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 221-3 du code du travail sont abrogées.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
