Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 1er précédemment réservés, amendements 130 131

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Je souhaiterais rappeler que la loi du 19 mai 1874 prévoyait d'interdire le travail de nuit aux jeunes hommes de moins de seize ans et aux jeunes filles de moins de vingt et un ans, notamment dans les usines et les manufactures. C'est dire le pas en arrière que vous proposez !

Laissez-moi également rappeler que la plage horaire de protection était de vingt et une heures à cinq heures en 1874. Aujourd'hui, elle va de minuit à quatre heures, c'est encore plus restrictif !

Deuxième remarque, l'ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire à seize ans n'est entrée en vigueur qu'en 1967. Quel meilleur exemple des réticences dont peuvent faire preuve les employeurs, même quand une loi est bonne !

Cela dit, monsieur le président, nos deux amendements n° 130 et 131 ont été défendus en même temps et nous considérons que le vote sera identique. Nous retirons donc notre demande de scrutin public, qui n'a plus lieu d'être.

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