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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 1er précédemment réservés, amendement 592
Roland du Luart, président :L'amendement n° 592, présenté par Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 111-5 du code de l'éducation, est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les élèves sont des citoyens en formation. Ils bénéficient du droit à la parole, de réunion, d'association et, dans les lycées, du droit à l'activité syndicale et politique.
« L'État reconnaît la place et le rôle des organisations représentatives des lycéens dans la représentation et la formation citoyenne des élèves. Il organise leur participation effective dans toutes les instances consultatives mises en place, du lycée jusqu'au niveau national ».
La parole est à M. Ivan Renar.
